Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part:
Par la société ELIOSE OCEAN INDIEN, SASU au capital de 1000€ dont le siège social est situé au, 66 Route de la Grande Corniche, 97480 SAINT-JOSEPH
et immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le numéro B 904 100 765, gérant son site internet de vente en ligne www.coinbourbondetente.re.
Et d’autre part:
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coinbourbondetente.re, dénommée ci-après, » l’acheteur «.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à établir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet coinbourbondetente.re.
L’acquisition d’un produit à travers ce site internet implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site coinbourbondetente.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
La société ELIOSE OCEAN INDIEN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter une nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposées sont ceux qui figurent sur le site coinbourbondetente.re, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ainsi que des délais d’acheminement jusqu’à nos locaux.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, l’acheteur en sera informé par email ou par téléphone. La commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente de produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants à l’Île de la Réunion exclusivement.
Article 3. Tarifs
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ELIOSE OCEAN INDIEN se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La société ELIOSE OCEAN INDIEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
Article 4. Commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société ELIOSE OCEAN INDIEN communiquera par courrier électronique la confirmation et l’enregistrement de sa commande.
La société ELIOSE OCEAN INDIEN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, particulièrement en cas d’un problème d’approvisionnement.
Avant ou pendant sa commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site coinbourbondetente.re. A chaque visite, l’acheteur, pourra s’y connecter pour commander ou consulter son compte (profil, état des commandes…) en s’identifiant à l’aide des ses informations personnelles.
La société ELIOSE OCEAN INDIEN propose à l’acheteur de régler ses produits avec une seule option de paiement, par carte bancaire.
Article 5. Modalités de paiement
La connexion à notre site coinbourbondetente.re est sécurisée car il est protégé par un certificat SSL (https:// et cadenas s’affichant dans la barre URL).
La plateforme de paiement par carte bancaire est également sécurisée grâce au système vivawallet qui assure la fiabilité des transactions.
Cette solution de paiement en ligne sécurisé permet de payer par carte bancaire CB, Visa, Mastercard et American Express.
Une fois les références de la carte bleue renseignées et le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé et le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, et les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme frauduleux, effectué à distance sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du début frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont emboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Le débit de la carte bancaire se sera effectif qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons en plusieurs colis, seuls les produits expédiés seront débités.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, mais avec des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur. Voir notre Politique en matière de remboursements et de retours pour des informations détaillées.
Exceptions au droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas à:
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Île de la Réunion). Les commandes sont effectuées par La Poste via leur service Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société ELIOSE OCEAN INDIEN pourra fournir par email le numéro de suivi du colis. L’acheteur sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage de La Poste ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau du Poste indiqué sur son avis de passage.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ELIOSE OCEAN INDIEN. L’acheteur est tenu de vérifier en présence livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société ELIOSE OCEAN INDIEN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ELIOSE OCEAN INDIEN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@coinbourbondetente.re ou par téléphone au 06 93 64 90 65 dans un délai de trente jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’expédition seront remboursés et les frais de retour également sur présentation des justificatifs.
Article 9. Responsabilité
La société ELIOSE OCEAN INDIEN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
D’autre part, la société ELIOSE OCEAN INDIEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté car toutes les informations nécessaires à la consommation ou à l’utilisation sont données en description sur la page produit.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site coinbourbondetente.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ELIOSE OCEAN INDIEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société ELIOSE OCEAN INDIEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux disposition de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: ELIOSE OCEAN INDIEN, 66 Route de la Grande Corniche, Local 1, 97480 SAINT-JOSEPH.
Pour de plus amples informations veuillez consulter notre rubrique Politique de confidentialité.
La société ELIOSE OCEAN INDIEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
